Services - 387534-2021

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30/07/2021    S146

France-Nîmes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 146-387534

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU — quartier Chemin Bas d'Avignon à Nîmes

Numéro de référence: 21I009GP
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.

Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:

— le rachat des logements, commerces et garages,

— une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier,

— des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social),

— la création du nouveau parc urbain.

Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71356300 Services d'appui technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Volet coordination et pilotage de l'opération comprenant:

— une assistance au pilotage et au suivi du dispositif,

— une production des outils et documents de suivi,

— une mission de communication, information et sensibilisation.

Volet animation opérationnelle comprenant des missions:

— d'accompagnement juridique, administrative et foncière,

— d'assistance à la gestion financière et à la liquidation de la copropriété, gestion technique.

Volet maîtrise d'œuvre urbaine et sociale comprenant des missions:

— de diagnostic social des ménages,

— d'aide et accompagnement dans le relogement des ménages,

— de repérage et traitement des problématiques d'état de péril et de Mal logement.

Volet assistance multithématique.

Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché

— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches.

La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:

— tranche ferme: missions de base,

— tranche optionnelle 1: prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.

Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.

Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.

Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.

Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique — lettre de candidature:

Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

— déclarations sur l'honneur:

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, — en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:

— tranche ferme:

Missions de base;

— tranche optionnelle 1:

Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.

Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.

Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.

Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.

Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021