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Services - 387587-2021

30/07/2021    S146

France-Paris: Services de certification

2021/S 146-387587

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: A.dizier@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795628&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795628&orgAcronyme=a0z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes du GIP Resah

Numéro de référence: 2021-066-001-000
II.1.2)Code CPV principal
79132000 Services de certification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes du GIP Resah — en vue d'une certification pour l'exercice 2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'accompagnement et de préparation à la certification des comptes du GIP Resah.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ces éléments figurent dans le règlement de consultation du DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces éléments figurent dans le règlement de consultation du DCE.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces éléments figurent dans le règlement de consultation du DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis concerne un appel d'offres lancé pour les besoins propres du Resah, pour la conclusion d'un marché de prestations d'accompagnement à la préparation de la certification de ses comptes. Ce marché constitue le lot 1 d'une consultation dont le lot 2, portant sur les prestations de certification proprement dites, sera lancée dans le courant de l'année 2022 pour prise d'effet à compter de l'exercice 2023. Le présent marché vise donc, dans ce contexte, à permettre au Resah de préparer cette certification autour des prestations définies dans le cahier des clauses particulières. Il est conclu pour une durée courant de sa notification au 31.12.2022. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les réponses doivent être déposés par l'intermédiaire du profil acheteur du Resah, Maximilien, sur lequel les candidats trouveront les informations techniques nécessaires à la création de leurs comptes, de retrait du DCE, de suivi des questions-réponses et de dépôt d'une offre dématérialisée. Les variantes ne sont pas autorisées. La valeur estimée du marché est définie en comptant l'éventuelle mise en œuvre de la clause de réexamen prévue au CCP (option) et la possibilité de passer des marchés de prestations similaires au sens du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021