Fournitures - 387650-2016

04/11/2016    S213

France-Paris: Fournitures pour blanchisserie

2016/S 213-387650

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INSEP
Numéro national d'identification: 13001080400016
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marches-publics@insep.fr
Téléphone: +33 141744100
Fax: +33 141744537
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insep.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.insep.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.insep.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.insep.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: INSEP: unité finances — cellule marchés
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marches-publics@insep.fr
Fax: +33 141744536
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insep.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation de matériels pour les laveries en libre service de l'INSEP et prestations annexes.

Numéro de référence: 2016/35
II.1.2)Code CPV principal
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la mise en service de machines à laver, de séchoirs, et autres équipements, ainsi que des prestations annexes pour les élèves et sportifs de haut niveau, pour l'aménagement de laveries en libre-service dans les locaux de l'INSEP, et dont les recettes seront gérées par l'établissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la mise en service de machines à laver, de séchoirs, et autres équipements, ainsi que des prestations annexes pour les élèves et sportifs de haut niveau, pour l'aménagement de laveries en libre-service dans les locaux de l'INSEP, et dont les recettes seront gérées par l'établissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des fournitures sur la base du détail quantitatif estimatif à compléter par le candidat / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2016
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/

Une visite obligatoire des locaux est organisée.

2 dates au choix sont proposées aux candidats: le lundi 14.11.2016 à 14:30 ou le lundi 21.11.2016 à 10:00 (prendre rendez-vous).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16.7.2007 n° 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2016