Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Boulevard du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-HoofdstadCode postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel:
CDA.FO.Unit@brucity.beAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.brussels.be I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de services en deux lots ayant pour but la fourniture d’une nouvelle balayeuse de voirie électrique compacte, y compris la reprise d’une balayeuse de voirie amortie, l’entretien et le maniement pendant 60 mois (lot 1), ainsi que l'entretien et le maniement de trois balayeuses de voirie de la Ville de Bruxelles pendant quinze mois (lot 2)
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/011940/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché public de services en deux lots ayant pour but la fourniture d’une nouvelle balayeuse de voirie électrique compacte, y compris la reprise d’une balayeuse de voirie amortie, l’entretien et le maniement pendant 60 mois (lot 1), ainsi que l'entretien et le maniement de trois balayeuses de voirie de la Ville de Bruxelles pendant quinze mois (lot 2).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 433 884.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture nouvelle balayeuse, reprise balayeuse amortie, entretien/programmes de balayage nouvelle balayeuse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34921100 Balayeuses de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Le territoire de la Ville de Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
La fourniture d’une nouvelle balayeuse de voirie électrique compacte, la reprise d’une balayeuse de voirie amortie et, pendant 60 mois, l’entretien de la balayeuse de voirie ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec cette machine.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du matériel proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et la durée des garanties proposées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 925 619.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La fourniture et le montage d’un tuyau d’aspiration de feuilles.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
L’entretien de trois balayeuses de voirie mises à disposition ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec ces machines pendant quinze mois
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Le territoire de la Ville de Bruxelles.
II.2.4)Description des prestations:
L’entretien de trois balayeuses de voirie mises à disposition par la Ville de Bruxelles ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec ces machines pendant quinze mois.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 508 264.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’un service dont la nature correspond à l’objet du marché (travaux de balayage) et qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.
Pour au moins une des trois dernières années, ce service a une valeur annuelle d’au moins (montants hors TVA):
— 100 000 EUR pour le lot 1;
— 150 000 EUR pour le lot 2.
Le soumissionnaire peut présenter le même service pour les deux lots. Dans ce cas, il n’est qu’éligible à l’attribution des deux lots si la valeur annuelle de ce service, pour au moins une des trois dernières années, est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-avant. Si le service n'atteint pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution des lots de l'ordre de préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2021
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2021
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'État/Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, soit du code judiciaire.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2021