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Services - 387860-2021

30/07/2021    S146

France-Charleville-Mézières: Services d'assurance

2021/S 146-387860

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Charleville-Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jean-Baptiste Martinac ou Mme Valérie Delattre
Courriel: jb.martinac@espacehabitat.fr
Téléphone: +33 324584002
Fax: +33 324584221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.espacehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.proxilegales.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.proxilegales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.proxilegales.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023

Numéro de référence: 2021SAJ300
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur 2022-2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Assurances construction: dommages ouvrage — tous risques chantier — constructeur non réalisateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Espace Habitat se réserve la possibilité de reconduire le marché deux fois pour une durée de un an. Dans cette hypothèse, Espace Habitat informera le titulaire du marché au plus tard trois mois avant l’expiration du marché ou de la période de reconduction. En l’absence d’information, le marché ne sera pas reconduit. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option nº 1: assurance «Dommages ouvrage»: garantie des dommages existants, montant de la garantie: 77 000 EUR au lieu de 39 000 EUR (solution de base).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assureur.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture en commission d'appel d'offres. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à participer à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9 esplanade du Palais de Justice — BP 11
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08011
Pays: France
Courriel: tj-charleville-mezieres@justice.fr
Téléphone: +33 24576900
Fax: +33 24576960
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Procédure de médiation prévue par le code de procédure civile
Ville: Charleville-Mézières
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Espace Habitat — service administratif et juridique
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08013
Pays: France
Courriel: jb.martinac@espacehabitat.fr
Téléphone: +33 24584002
Fax: +33 24584221
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021