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Services - 387864-2021

30/07/2021    S146

France-La Motte-Servolex: Services d'études

2021/S 146-387864

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDES 73
Numéro national d'identification: 25730223200034
Adresse postale: le 3d 81 rue de la Petite Eau
Ville: La Motte-Servolex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73290
Pays: France
Courriel: sdes@sdes73.com
Téléphone: +33 479264210
Fax: +33 479264219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdes73.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdes73.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdes73.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdes73.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Diagnostics d'éclairage public

Numéro de référence: Sdes 2021-004
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71314000 Énergie et services connexes
71318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec possibilité de deux reconductions tacites de douze mois chacune.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

SDES

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021