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Services - 387869-2021

30/07/2021    S146

France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2021/S 146-387869

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44194
Pays: France
Courriel: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de coordination architecturale sur les pourtours du périmètre du Projet Global Nantes Nord

Numéro de référence: 2021-2278
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination architecturale sur un périmètre défini afin d'accompagner les projets immobiliers en cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du Projet Global Nantes Nord.

Situé entre les vallées du Gesvres, de l'Erdre et du Cens, au nord-ouest de la ville, à proximité de la commune d'Orvault et de la Chapelle-sur-Erdre, le quartier Nantes Nord est l'une des portes d'entrée de la ville.

Le quartier Nantes Nord, particulièrement dynamique en terme de renouvellement urbain, fait l'objet de nombreux projets de construction dont il convient d'assurer la cohérence avec les objectifs du projet Global Nantes Nord.

Au regard des enjeux de l'étude, des projets engagés et à venir, Nantes métropole souhaite missionner un architecte-urbaniste coordinateur afin d'accompagner les projets sur l'ensemble du périmètre de coordination architecturale.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La mission de l'architecte-urbaniste coordinateur consistera à:

— accompagner tout projet émergeant en cours dans le périmètre de coordination architecturale depuis la première esquisse jusqu'au dépôt de permis de construire;

— assurer la cohérence des projets vis-à-vis des composantes et objectifs du secteur de projet;

— participer au suivi des projets: avis sur concours, avis sur permis de construire et/ou faisabilités de nouvelles constructions;

— réaliser des cahiers des charges de prescriptions urbaines et architecturales pour les projets de requalification ou de constructions à enjeux. Le cahier des charges définira, notamment la constructibilité des parcelles ou îlots (emprise, épannelage, forme urbaine, insertion dans le site…) et sera assorti de schémas et cartographies nécessaires à la compréhension du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1.

Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Les compétences attendues du prestataire sont: architecte urbaniste avec des compétences en paysage et en voirie réseaux divers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021