Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
AO-UGB@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://curia.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-18/006
II.1.2)Code CPV principal98392000 Services de déplacement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Cour de Justice a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de la passation d’un contrat de prestation de services de déménagement des différentes entités administratives de la Cour de Justice dans le contexte de la libération des locaux du bâtiment T/T bis et de l’occupation de la nouvelle Tour C, actuellement en construction, de son complexe immobilier.
La mission comporte cinq volets:
— coordination et travaux préparatoires aux déménagements,
— mise à disposition de différents matériels (camions, élévateurs, chariots, cartons, etc.),
— prestations de déménagement proprement dites,
— coordination des déconnexions et reconnexions des téléphones, des PC et imprimantes,
— coordination des prestations de nettoyage.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché vise à fournir assistance, coordination et suivi des prestations de déménagement des collaborateurs des différents services de la Cour de Justice, ainsi que des prestations de déménagement des différentes entités administratives de la Cour de Justice dans le contexte de la libération des locaux du bâtiment T/T bis et de l’occupation de la nouvelle Tour C, actuellement en construction, de son complexe immobilier.
Le marché portera notamment et de manière non limitative sur 2 aspects: préparation des déménagements et déménagements proprement dits, y compris les prestations associées.
Des renseignements détaillés se trouvent dans l'annexe I - Spécifications techniques du cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/02/2019
Fin: 16/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Des visites sur place seront organisées aux dates indiquées dans la lettre d’invitation à soumissionner. L’assistance à la visite sur place est obligatoire et les offres des opérateurs économiques n’ayant pas participé à celle-ci seront rejetées. Les opérateurs économiques souhaitant participer doivent communiquer leur intérêt par courriel électronique à l’adresse suivante: AO-UGB@curia.europa.eu
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir point 5.4.1) du cahier des charges.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/11/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2018
Heure locale: 10:30
Lieu:
L'ouverture des offres se déroulera dans les locaux de la Cour de Justice de l’Union européenne, bâtiment Tour A, bureau TA 018/11, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit à l’adresse AO-UGB@curia.europa.eu au plus tard le 5.11.2018. Un seul représentant par soumissionnaire est admis. Il doit être muni de sa carte d’identité et d’un acte l'habilitant à représenter la société soumissionnaire lors de la séance d'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Adresse internet:
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa.eu VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Adresse internet:
https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/08/2018