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Services - 387893-2021

30/07/2021    S146

France-Courbevoie: Services de réparation et d'entretien

2021/S 146-387893

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Point(s) de contact: Bineta Ibos
Courriel: bibos.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.1001vieshabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b4kqEgO0lH&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b4kqEgO0lH&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleurs social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien du parc des équipements thermiques du groupe 1001 Vies Habitat

II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent notamment:

— l’entretien P1: fourniture d’énergie;

— l’entretien P2: maintenance des équipements;

— l’entretien P3: garantie remplacement équipements.

Ce qui représente environ 30 000 équipements à entretenir pour l'ensemble du groupe 1001 Vies Habitat soit 1 300 résidences.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410 Inspection du système de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent notamment:

— l’entretien P1: fourniture d’énergie;

— l’entretien P2: maintenance des équipements;

— l’entretien P3: garantie remplacement équipements.

Ce qui représente environ 30 000 équipements à entretenir pour l'ensemble du groupe 1001 Vies Habitat soit 1 300 résidences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2022
Fin: 30/06/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit de dates prévisionnelles qui seront définies en phase offre de la consultation.

Les modalités de reconduction seront définies dans le dossier de consultation phase offre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Confère au règlement de consultation joint lors de la phase d'appel à candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À définir en phase offre, le cas échéant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

«Les informations relatives aux variantes et options seront décrites au DCE phase offre».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À L'échéance du contrat.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021