Services - 387939-2021

30/07/2021    S146

France-Le Relecq-Kerhuon: Services de transport routier

2021/S 146-387939

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Papillons Blancs du Finistère
Adresse postale: 5 rue Yves Le Maout
Ville: Le Relecq-Kerhuon
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29480
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Le Roy
Courriel: d.general@papillonsblancs29.fr
Téléphone: +33 298012266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.papillonsblancs29.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.papillonsblancs29.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Autre activité: Accueil de personnes en situation de handicap

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des jeunes et enfants en situation de handicap pour les établissements des Papillons Blancs du Finistère

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier - EA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent règlement de consultation régie la relation entre les candidats et la personne responsable du marché durant la passation du marché. La présente consultation a pour objet «Transports des jeunes et enfants en situation de handicap pour les établissements des Papillons Blancs du Finistère». Les transports sont à la charge financière des établissements.

Lieu(x) d'exécution: département du Finistère (29). L'association, comprenant plusieurs établissements, a pour mission d'accueillir et d'accompagner des jeunes et enfants en situation de handicap, présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

IME Jean Perrin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - EA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 comprend tous les transports commandés par l'établissement IME Jean Perrin de l'association des Papillons Blancs du Finistère, entre le domicile des enfants/jeunes (ou affilié) et l'établissement (ou autres lieux de prise en charge tels que l'école, le centre de loisirs…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une première période de douze mois, puis pour une deuxième période de douze mois, allant jusqu'au 2.11.2024, date du terme du marché (soit trois ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

IME Elorn

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - EA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 comprend tous les transports commandés par l'établissement IME Elorn de l'association des Papillons Blancs du Finistère, entre le domicile des enfants/jeunes (ou affilié) et l'établissement (ou autres lieux de prise en charge tels que l'école, le centre de loisirs…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une première période de douze mois, puis pour une deuxième période de douze mois, allant jusqu'au 2.11.2024, date du terme du marché (soit trois ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

IME Primevères

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - EA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 comprend tous les transports commandés par l'établissement IME Primevères de l'association des Papillons Blancs du Finistère, entre le domicile des enfants/jeunes (ou affilié) et l'établissement (ou autres lieux de prise en charge tels que l'école, le centre de loisirs…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une première période de douze mois, puis pour une deuxième période de douze mois, allant jusqu'au 2.11.2024, date du terme du marché (soit trois ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sessad brestois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier - EA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 comprend tous les transports commandés par le Sessad brestois de l'association des Papillons Blancs du Finistère, entre le domicile des enfants/jeunes (ou affilié) et le SESSAD, ou autres lieux où les enfants/jeunes font leurs séances.

Véhicules 5, 7 places.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un acte d'engagement devra être rempli par lot candidaté (un modèle d'acte d'engagement est joint dans le dossier de consultation).

Le transport des usagers des établissements concernés doit être adapté à leurs besoins. Il est important que les transporteurs soient attentifs à leurs besoins et mesurent les enjeux liés au transport de jeunes et enfants en situation de handicap. Il est important de communiquer avec eux (dans la mesure du possible), avec leur famille et avec les équipes éducatives pour s'assurer que les transports se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot nº 3 comprend tous les transports commandés par l'établissement IME Primevères de l'association des Papillons Blancs du Finistère, entre le domicile des enfants/jeunes (ou affilié) et l'établissement (ou autres lieux de prise en charge tels que l'école, le centre de loisirs…).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 21/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Papillons Blancs du Finistère
Adresse postale: 5 rue Yves Le Maout
Ville: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021