Services - 387979-2016

04/11/2016    S213

France-Paris: Services de gestion de portefeuilles

2016/S 213-387979

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Marie Jourdan
Courriel: depart-juridique-frr@Fondsdereserve.fr
Téléphone: +33 158509912
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fondsdereserve.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.fondsdereserve.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.fondsdereserve.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 2016FRR05 mandats de fonds dédiés — capital innovation France.

Numéro de référence: 2016FRR05
II.1.2)Code CPV principal
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement afin de créer et de gérer un ou plusieurs fonds dédié(s) qui investiront dans des entreprises non cotées dont le siège social est situé en France dans le segment du capital risque/innovation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

56 rue de Lille — 75007 Paris — France.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot 1, jusqu'à deux (2) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié, en fonction de la qualité des offres reçues lors de la 2ème phase de la procédure.

À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce lot pourrait être compris entre 50 et 100 millions d'euros.

Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé et le nombre de fonds attribué par lot pourra varier (dans la limite de 2 fonds par lot) sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 183
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour trois (3) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à l'article 52 du CMP, le FRR peut décider d'éliminer les sociétés candidates qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité et peut en limiter le nombre admises à présenter une offre. La sélection des sociétés candidates interviendra en application des critères de sélection des candidatures.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000 Services de gestion de portefeuilles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

56 rue de Lille — 75007 Paris — France.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce lot 2, jusqu'à deux (2) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et la gestion d'un fonds dédié, en fonction de la qualité des offres reçues lors de la 2ème phase de la procédure.

À titre purement indicatif, le FRR estime que le montant global des fonds donnés en gestion dans le cadre de ce lot pourrait être compris entre 50 et 100 millions d'euros.

Ce montant indicatif pourra être plus ou moins élevé et le nombre de fonds attribué par lot pourra varier (dans la limite de 2 fonds par lot) sans pour autant qu'il y ait bouleversement économique du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 183
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour trois (3) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, des niveaux minimaux de capacités devront être atteints. La société en charge de la gestion financière doit justifier d'une expérience dans la gestion de fonds de capital risque (Venture).

En outre, la société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Compte tenu des caractéristiques de cette classe d'actifs non cotée et de la maturité des instruments financiers utilisés, chaque mandat est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2016