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Services - 388012-2021

30/07/2021    S146

France-Châtenay-Malabry: Services d'ingénierie

2021/S 146-388012

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Maité Gilles
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118453
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798411&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de simulations THM de zones de stockage CIGEO pour l'ANDRA

Numéro de référence: CGRPFADAC210025
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le dimensionnement thermo-hydromécanique d'installations souterraines de stockage de déchets de Haute activité (HA), de Moyenne activité à vie longue (MAVL) et de Combustibles usés (CU):

L'objectif du dimensionnement consiste à définir la configuration géométrique d'un quartier qui minimise son coût de construction en fonction de trois paramètres géométriques. Le dimensionnement est fait sur une période de 1 000 ans qui devra couvrir les pics thermiques (colis et milieu) et le pic de contrainte effective.

Le calcul de l'évolution temporelle de la température des ouvrages (colis et alvéoles):

L'objectif est de calculer l'évolution temporelle de la température — entre 0 et 1 000 000 d'années — en des points donnés de l'alvéole de stockage dont la configuration est définie. Les calculs permettront de s'assurer que les températures atteintes dans les ouvrages respectent les contraintes de température maximale fixées par l'ANDRA ainsi que les contraintes réglementaires des zones de stockage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
72310000 Services de traitement de données
71335000 Études techniques
71356000 Services techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à effectuer sont les suivantes:

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 80 prestations);

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement avancé HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 40 prestations);

— utilisation d'un modèle pour réaliser une étude de sensibilité avancée HA ou CU (estimation d'un quantitatif de 20 prestations);

— utilisation d'un modèle pour un dimensionnement standard MAVL (estimation d'un quantitatif de douze prestations);

— représentation graphique (HA-CU-MAVL);

— représentation des isovaleurs (estimation d'un quantitatif de cinq prestations);

— représentation graphique (HA-CU-MAVL);

— profils de température et pression (estimation d'un quantitatif de deux prestations);

— réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard HA (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

— réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements standard et des études de sensibilités avancées HA (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

— réalisation d'un modèle permettant de réaliser des dimensionnements MAVL (estimation d'un quantitatif d'une prestation);

— calcul de l'évolution temporelle de la température en des points de l'alvéole de stockage pour un scénario de stockage donné (estimation d'un quantitatif de huit prestations).

Un volume de 170 prestations sont envisagés sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— expérience dans le domaine des simulations THM avec des échelles de temps (million d'année et d'espace (km2) avérés (60 points):

À cet égard, le prestataire présentera de références récentes (< 5 ans) et adaptées à la demande et détaillant les points suivants:

—— la maîtrise des phénomènes couplés THM de base: conduction, convection, rayonnement, processus hydrauliques et mécaniques dans les milieux poreux);

—— la capacité à développer un modèle conceptuel (choix de la géométrie ad-hoc, justification de la dimension, choix des modèles physiques et des processus thermiques et THM pertinents…);

—— la capacité à développer un modèle numérique: traitement de géométries complexes, capacité à construire des maillages complexes, choix des conditions aux limites, choix des approches par compartiments spatiaux;

— logiciels et matériels adaptés au besoin des simulations itératives THM (40 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC210025. (Disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021