Services - 388049-2019

16/08/2019    S157    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'ingénierie

2019/S 157-388049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre — requalification de la rue de Paris sur les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray et de Sotteville-lès-Rouen

Numéro de référence: 19-Pss-Sgnc-moeruedeparis
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: phase nº 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 Juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus), tranche optionnelle nº 1: phase nº 2: de l'avenue du 14 Juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Rue de Paris Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray 76800.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du projet porte sur la requalification de la rue de Paris, dans sa section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray et la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. Cette opération de requalification, d'un linéaire total de 2 470 m, fera de l'objet de 2 phases d'étude et de travaux. Les prestations portent sur des missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement eau potable et sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: phase nº 1: du rond-point des Coquelicots à Saint-Étienne-du-Rouvray jusqu'à l'avenue du 14 Juillet à Sotteville-lès-Rouen (inclus), tranche optionnelle nº 1: phase nº 2: de l'avenue du 14 Juillet jusqu'à la rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 6 971 667,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 584 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TO nº 1 Missions relatives à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable phase 2. Le délai maximal de notification de la TO 1 est 36 mois à compter de la notification de la TF. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

La prestation de maîtrise d'œuvre relatif à la requalification de la voirie et au renouvellement du réseau d'eau potable pourra faire l'objet d'un financement issu de fonds communautaires Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications Opqibi 0304: planification — coordination d'ensemble, 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET), 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés, 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau, 1303: étude de réseaux courants d'assainissement, 1402: étude de réseaux HTA, 1403: étude de réseaux extérieurs BT courants, 1410: étude d'éclairagiste extérieur complexe, 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants, 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La maîtrise d'œuvre sera constituée par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessous:

— la voirie, dont le candidat sera mandataire,

— le paysager,

— l'hydraulique,

— les réseaux secs,

— l'éclairage public.

Toute compétence supplémentaire jugée nécessaire par le candidat pourra être ajoutée et détaillée dans sa candidature.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Ci-dessous le détail des missions: l'AVP porte sur l'ensemble du périmètre de l'opération (voirie, réseaux d'eau potable sur les phases 1 et 2). La tranche ferme comprend les missions de base listées ci-dessous pour la phase nº 1: PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: EDC: Études de cadrage — mise au point de l'esquisse pour la requalification de la voirie des phases 1 et 2, OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la voirie et le renouvellement du réseau d'eau potable (uniquement de la phase nº 1), concer: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information du public pour la requalification de la voirie (uniquement de la phase nº 1), la tranche optionnelle nº 1 comprend les missions de base listées ci-dessous pour la phase nº 2, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et les missions complémentaires suivantes: OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification de la voirie et le renouvellement du réseau d'eau potable (uniquement de la phase nº 2), concer: assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information du public pour la requalification de la voirie (uniquement de la phase nº 2). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des éléments de missions suivants sont fixés en nombre de semaines calendaires, à: EDC: 6 + 2 de prépa; AVP: 8; PRO: 8; DCE: 4; ACT: 2; AOR: 8. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et vaudra ordre de service du démarrage de la période de préparation de 15 jours pour la mission EDC. À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-pss-sgnc-moeruedeparis. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de la consultation. Une note globale technique inférieure à 7/10 est éliminatoire car non adaptée aux enjeux du projet. En cas d'égalité, le critère «Valeur technique» est prépondérant. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: dernier trimestre 2019. Date prévisionnelle de CAO: 18.11.2019. La visite sur site n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019