Services - 388057-2019

16/08/2019    S157

France-Toulouse: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 157-388057

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 567778061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations juridiques

Numéro de référence: M20190130
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne des prestations juridiques pour les directions de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la commande publique assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 100 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Ressources humaines droit de la fonction publique territoriale assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 60 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine patrimonial assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine patrimonial représentation en justice

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine patrimonial représentation en justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine fiscal et budgétaire assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine fiscal et budgétaire représentation en justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine institutionnel assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Domaine institutionnel représentation en justice

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Domaine institutionnel représentation en justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montage d'opération assistance et Conseil juridique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Montage d'opération assistance et Conseil juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 30 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montage d'opération représentation en justice

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Montage d'opération représentation en justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum est de 20 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant des prestations ainsi que l'étendue des prestations dans la limite des règles déontologiques propres à la profession d'avocat indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous traitants que ceux exigés pour lui.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 7 et 9, les prestations sont réservées aux personnes habilitées à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les lots 4, 6, 8 et 10, les prestations sont réservées à la profession d'avocat:

— loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,

— décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat,

— décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Tisséo Collectivités.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — l'accord-cadre relatif aux lots a une durée initiale de 2 année(s). Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 année(s). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — les références demandées sont adaptées en fonction de chaque lot. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019