Services - 388067-2019

16/08/2019    S157    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de réalisation d'enquêtes

2019/S 157-388067

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole européenne de Lille
1 rue du Ballon
Lille
59800
France
Point(s) de contact: Mme Émilie Rodriguez, direction de la commande publique, service marchés publics, CSP Technique services urbains
Téléphone: +33 320212757
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10430&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10430&orgAcronyme=5C371
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille

Numéro de référence: 2019-DEA056C
II.1.2)Code CPV principal
79311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille (lot unique). La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311210
79311300
79342310
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation d'enquêtes satisfaction et client mystère pour la direction eau et assainissement de la Métropole européenne de Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, sont demandés:

— lettre de candidature ou DC1,

— déclaration sur l'honneur.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation, est demandée: la liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années (avec attestation de bonne exécution).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un niveau d'exigence minimal exigé a été fixé. Les candidats veilleront à fournir au minimum 3 attestations de bonne exécution pour des prestations d'enquêtes de satisfaction et/ou clients mystères (d'envergure similaire).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution du contrat sont fixées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres. L'ouverture se fait en présence du représentant du pouvoir adjudicateur et des services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché. Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public. Les délais d'exécution sont indiqués dans le marché. L'article 6-2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre de manière électronique uniquement. La remise sur support papier est interdite. Pour ce faire, les article 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe assainissement — section fonctionnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019