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Services - 388077-2021

30/07/2021    S146

France-Orléans: Services d'assurance

2021/S 146-388077

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public Loire
Adresse postale: 2 quai du Fort-Alleaume, CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45057
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone: +33 246470321
Fax: +33 970650106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eptb-loire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://eptb-loire.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://eptb-loire.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://eptb-loire.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://eptb-loire.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte, établissement public territorial de bassin

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances pour l'établissement public Loire

Numéro de référence: 2021BP13
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Assurance des prestations statutaires pour l'établissement public Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC 1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;

2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC 2 à jour).

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);

3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

6. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de l'établissement:

https://eptb-loire.e-marchespublics.com

Remise des offres par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'établissement:

https://eptb-loire.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021