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Services - 388108-2019

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16/08/2019    S157    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 157-388108

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro national d'identification: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380745172

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.metropole-dijon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: Collectedechets19
II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art. 1.5 du Règlement de la consultation(RC):

— lot 1: variante non autorisée,

— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.

En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.

Tranche optionnelle: suivant art. 1.4.2 du RC:

— lot 1: sans objet,

— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art. R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le passage de C2 à C1 sur 5 communes de la Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: fourniture de bacs roulants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranches optionnelles: non, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.

Échantillon: oui, suivant article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
44613800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante: oui, suivant article 1.5 du règlement de la consultation.

Tranche optionnelle: oui, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.

Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Fournir une notice nº 1 concernant la présentation du candidat. Au titre de la notice nº 1, le candidat fournira:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (ou DC1),

— DC2 ou DUME,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement:

—— ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne),

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une notice nº 2 concernant la capacité économique et financière du candidat. Au titre de la notice nº 2, le candidat fournira:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché,

— extrait k-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une notice nº 3 concernant la capacité technique et professionnelle du candidat. Au titre de la notice nº 3, le candidat fournira:

— une présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info sous la référence Collectedechets19

Visites: les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'art.9 du RC. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de visiter les sites concernés après avoir pris RDV avec Dijon métropole et selon les modalités prévues au RC.

Échantillons: les candidats au lot nº 1 sont avertis qu'ils devront remettre des échantillons obligatoires pour le lot 1 uniquement selon article 5.3.1. du RC. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, ces opérateurs devront produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019