Fournitures - 388166-2018

06/09/2018    S171    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pontarlier: Tracteurs

2018/S 171-388166

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Doubs
5 rue Claude Chappe
Pontarlier
25300
France
Téléphone: +33 381384735
Courriel: eric.dotal@doubs.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.doubs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction des routes, des infrastructures et des transports Parc du matériel routier
5 rue Claude Chappe
Pontarlier
25300
France
Téléphone: +33 381384747
Courriel: PARC@doubs.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département du Doubs/Direction des finances et de l'achat/Service des achats et de la commande publique
7 rue de la Gare d'Eau
Besançon Cedex
25031
France
Courriel: commande.publique@doubs.fr
Code NUTS: FRC21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières

II.1.2)Code CPV principal
16700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 920 000,00 EUR

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34390000
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Tracteurs neufs et accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Garantie contractuelle / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Flotte des tracteurs mise en vente annuellement / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 22.0
Prix - Pondération: 12.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415200
34144710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Chargeurs télescopiques — chariots manutention autonomes neufs et occasions et leurs accessoires et outils

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Garantie contractuelle / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Flotte des chargeurs télescopiques — chariots de manutention mise en vente annuellement / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 22.0
Prix - Pondération: 12.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000
34921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Outils d'entretien des dépendances routières (faucheuse-débroussailleuse, brosse désherbage, broyeur de branches…)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Garantie contractuelle / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Flotte des outils d'entretien des dépendances mise en vente annuellement / Pondération: 22.0
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 22.0
Prix - Pondération: 12.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — budget général du département

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018pmr0001.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex
25044
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2018