Services - 388217-2020

18/08/2020    S159

France-Rouen: Transport systems consultancy services

2020/S 159-388217

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Métropole Rouen Normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Internet address(es):

Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'information, la concertation et la participation citoyenne pour la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de mobilité

Reference number: 20-Epmd-Kmnc-Strategmobil
II.1.2)Main CPV code
71311200 Transport systems consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mobilisation et la participation pour:

— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie: cette stratégie doit comprendre par exemple: le plan de Mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;

— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarches dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 664 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
72224000 Project management consultancy services
79341100 Advertising consultancy services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mobilisation et la participation pour:

— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie: cette stratégie doit comprendre par exemple: le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;

— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarches dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
Price - Weighting: 30
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 664 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.

III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 12/10/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 5 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 13/10/2020
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

— l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 et L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Les candidats qui obtiendront une note inférieure à 5 sur 10 sur le critère valeur technique (avant pondération à 70 %) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. L'estimation annuelle est de 166 000 EUR HT et s'établit au regard du plafond budgétaire alloué à cet accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence 20-epmd-kmnc-strategmobil, les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 2.11.2020, début d'exécution: janvier 2021.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
13/08/2020