Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 388434-2021

30/07/2021    S146

France-Douai: Services d'études

2021/S 146-388434

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, parc d'activités de Dorignies, BP 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DA-21BG010 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de trois plans de mobilité scolaire

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de trois plans de mobilité scolaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de trois plans de mobilité scolaire.

Cette mission a pour objectifs:

— l’élaboration concertée de trois plans de mobilité scolaire pour trois établissements scolaires pilotes (deux collèges et une école primaire) – phase 1 de la mission;

— l’élaboration d’une synthèse méthodologique valorisant les expériences menées — phase 2.

La mission a pour enjeu la réduction de l’utilisation de la voiture particulière sur le trajet domicile-école en favorisant la mobilité active.

Sur le plan national, la présente étude s’inscrit dans le programme d’opérations soutenu par l’ADEME. S’agissant du plan local, elle s’inscrit dans la mise en œuvre de plusieurs schémas directeurs de Douaisis Agglo dont sa stratégie de mobilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une équipe pluridisciplinaire était requise pour la réalisation de la mission. Elle devait réunir les compétences dans les domaines suivants:

— dialogue territorial,

— animations,

— études et conception signalétique,

— graphisme,

— planification,

— technologie de l’informatique et de la communication.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général tiré de raisons économiques. La subvention attendue pour le financement du programme auquel appartient cette étude ne sera pas versée en totalité, la crise sanitaire ayant fortement compromis la mise en œuvre du programme global. Dans ces conditions, Douaisis Agglo va déposer un nouveau dossier de demande de financement dans le cadre de l’appel à projet AVELO 2.

La présente consultation sera relancée ultérieurement après modification du cahier des charges incluant les prescriptions de ce dernier appel à projet, et sous réserve de l’obtention des financements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021