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Services - 388598-2021

30/07/2021    S146

France-Paris: Services divers aux entreprises et services connexes

2021/S 146-388598

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Bsea.sg@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144772287
Fax: +33 144776616
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice

Numéro de référence: AP05042021
II.1.2)Code CPV principal
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 284 360.19 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22113000 Livres de bibliothèque
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités de commande: disponibilité des ouvrages neufs et d'occasion, processus de commande via la plate-forme en ligne et ergonomie de la plate-forme / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Mode de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des documents (bon de livraison et facture) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Responsabilité sociale et environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 047-118339
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Ville: Lyon Cedex 8
Code NUTS: FR France
Code postal: 69731
Pays: France
Adresse internet: https://www.decitre.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 284 360.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021