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Services - 388635-2021

30/07/2021    S146

France-Is-sur-Tille: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 146-388635

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Valérie Gallibour
Courriel: valerie.gallibour@cea.fr
Téléphone: +33 380234527
Fax: +33 380235229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance de la chaufferie bois du CEA de Valduc

Numéro de référence: B20-08286
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en l'exploitation et la maintenance de la chaufferie bois du CEA, centre de Valduc, se situant à l'extérieur du site.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 512 141.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent notamment:

— la fourniture d’énergie de type MC (Marché Compteur);

— les prestations pour l’exploitation et la maintenance de niveau de N1, N2 et N3;

— les prestations de maintenance préventive suivant le programme de gros entretien préventif (comprenant la réalisation de travaux d’amélioration et de sécurisation des locaux et installations);

— les prestations de maintenance gros entretiens de niveau N4.

Le CEA se réserve la possibilité de prolonger la prestation dans la limite de deux ans supplémentaires par tranches d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1) Organisation et moyens mis en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1) Pertinence technique de l’offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une option relative à la réversibilité en fin de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-630500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Exploitation et maintenance de la chaufferie bois du CEA de Valduc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Energie Services — ENGIE Solutions
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92930
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 512 141.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 102 107.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La partie sous-traitée concerne la logistique, manutention, maintenance préventive et corrective (hors pièces et consommables), prestation administrative, location, contrôle réglementaire annuel manitou/appareil de manutention avec godet, astreinte y compris heures correctives (hors pièces et

Consommables).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021