Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate E: Future Networks, Unit E4: Internet of Things
Adresse postale: Commission européenne, Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology, Directorate R: Resources and Support, Unit R2: Budget and Finance, office BU25, 04/24
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel:
cnect-r2-eoi@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htmAdresse du profil d’acheteur:
https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/newsroom/call-tenders/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude sur le recensement des pôles d'innovation de l'internet des objets en Europe — SMART 2015/0012.
Numéro de référence: SMART 2015/0012.
II.1.2)Code CPV principal79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Étude sur le recensement des pôles d'innovation de l'internet des objets en Europe.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 369 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif principal de la présente étude est de permettre à ses destinataires de comprendre clairement les dynamiques (facteurs d'émergence, moteurs clés, caractéristiques communes) qui ont abouti à la création des actuels pôles d'innovation de l'internet des objets dans l'Union européenne, et de présenter des informations concises et complètes sur ces pôles d'innovation, en utilisant par exemple des catégorisations de classement spécifiques.
L'étude devra fournir un aperçu complet du recensement des zones géographiques dans lesquelles ces pôles d'innovation de l'internet des objets opèrent au sein de l'Union européenne, ainsi que du type de domaines de l'internet des objets dans lequel ils sont principalement spécialisés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: compréhension des tâches requises / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: qualité technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: organisation du travail / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Horizon 2020 — http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0786039/00-02
Intitulé:
Étude sur le recensement des pôles d'innovation de l'internet des objets en Europe — SMART 2015/0012
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/10/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Joint Institute for Innovation Policy
Adresse postale: boulevard de la Plaine 9
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1050
Pays: Belgique
Courriel:
info@jiip.euTéléphone: +32 26692350
Adresse internet:
http://www.jiip.euLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 369 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 18 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse mentionnée au point I.1). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).
Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/01/2017