Services - 388709-2019

16/08/2019    S157    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services de vente ou d'achat de terrains

2019/S 157-388709

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Saint-Paul
21974015600019
place du Général de Gaulle, CS 51015
Saint-Paul
97864
France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance du lot 3: missions d'expertise immobilière (missions foncières et d'expertises immobilières pour la commune de Saint-Paul)

Numéro de référence: S-Pf-591131
II.1.2)Code CPV principal
70122000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières. Relance du lot après une première procédure déclarée infructueuse.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières. Relance du lot après une première procédure déclarée infructueuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée de validité du marché: le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 096-232234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Expertises et Conseils Réunion
30 impasse Bernardin de Saint-Pierre
Le Tampon
97430
France
Code NUTS: FRY4
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 3 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 34 503 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis-de-la-Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 rue Miollis
Paris
75015
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019