Services - 388710-2019

16/08/2019    S157    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Toulon: Services de formation de personnel

2019/S 157-388710

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Toulon
Numéro national d'identification: 26830066200015
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83051
Pays: France
Courriel: s.marches@ccas-toulon.fr
Téléphone: +33 494246500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://toulon.fr/ccas-0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formations habilitations électriques pour le Centre communal d'action sociale de Toulon

Numéro de référence: 19as-Mp-0502-M
II.1.2)Code CPV principal
79632000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formations habilitations électriques pour le Centre communal d'action sociale de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000
80531000
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Formations habilitations électriques pour le Centre communal d'action sociale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique du candidat joint à l'appui de son offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Le prix à partir du montant TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Réduction du délai d'introduction du recours contractuel.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACPM
Adresse postale: Les Côtes du Plan chemin Franca Ollioules
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83190
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché mentionné est le montant maxi sur la durée du marché.

Introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Le marché a été signé le: 2.8.2019.

Références des autres publications: si Marchésonline: Ao-1917-2559.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019