Services - 388735-2018

06/09/2018    S171    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 171-388735

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président ou son représentant
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: Mme Auchart — Direction du développement urbain et de l'aménagement du territoire
Téléphone: +33 254894200
Courriel: lucie.auchart@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
CA Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: Mme Laseigne — pôle achat, marchés publics et DSP
Téléphone: +33 254894275
Courriel: alexandra.laseigne@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres pour la réalisation de missions d'étude et de planification urbaine pour la Communauté d'agglomération territoires vendômois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 364 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision d'un POS ou PLU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 23 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision allégée de POS ou PLU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision allégée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 13 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modification et déclaration de projet emportant mise en compatibilité de POS ou PLU

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de modification de PLU ou POS ou de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des POS ou PLU des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modification simplifiée d'un POS ou d'un PLU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de modification simplifiée de PLU ou POS des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 17 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision de la carte communale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration de dossiers complets de révision de carte communale des communes du territoire de la communauté d'agglomération, du lancement de procédure à l'approbation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail évalué au regard de la réponse du soumissionnaire dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la qualification du candidat avec la demande dans la note de cadrage du lot concerné / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 21 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1 et DC2, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références de moins de 5 ans (lieux, dates, natures et montant (HT). Des prestations réalisées, intervenants, nom de la collectivité, nom du mandataire) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du lot auquel le candidat soumissionne ou tout document équivalent justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de territoires vendômois. Financement et modalité de paiement des marchés subséquents: fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses particulières des marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. À l'issue de la procédure, il sera conclu avec les attributaires un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 79 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles et financières des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2018