Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 388894-2021

30/07/2021    S146

France-Beaupréau-en-Mauges: Services de prestations

2021/S 146-388894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mauges Communauté
Adresse postale: rue Robert Schuman, la Loge, CS 60111, Beaupréau
Ville: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49602
Pays: France
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone: +33 241717710
Fax: +33 241717701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maugescommunaute.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Beaupréau-en-Mauges/Commune de Chemillé-en-Anjou/Commune de Mauges-sur-Loire/Commune de Montrevault-sur-Èvre/Commune d'Orée-d'Anjou/Commune de Sèvremoine
Adresse postale: rue Robert Schuman, CS 10063, Beaupréau/5 rue de l'Arzillé, BP 39, Chemillé, 49120 Chemillé-en-Anjou/4 rue de la Loire, la Pommeraye, 49620 Mauges-sur-Loire/2 rue Arthur Gibouin, BP 10024, Montrevault, 49117 Montrevault-sur-Èvre/4 rue des Noues, Drain, 49530 Orée-d'Anjou/23 place Henri Doizy, Saint-Macaire-en-Mauges, 49450 Sèvremoine
Ville: Beaupréau-en-Mauges Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49602
Pays: France
Courriel: accueil@beaupreauenmauges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.beaupreauenmauges.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection d'un DPD mutualisé pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS

Numéro de référence: 202026-450-L00
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sélection d'un délégué à la protection des données mutualisé, pour Mauges Communauté, ses communes membres et leur CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 266 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la sélection d'un délégué à la protection des données afin de garantir la conformité au règlement général sur la protection des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 218-535436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Data Vigi Protection
Adresse postale: 2 rue Hippolyte Bayard
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 266 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021