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Services - 388898-2021

30/07/2021    S146

France-Fontenay-sous-Bois: Services de formation

2021/S 146-388898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ofpra
Numéro national d'identification: 18000603300039
Adresse postale: 201 rue Carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94136
Pays: France
Courriel: Marches@ofrpa.gouv.fr
Téléphone: +33 158681010
Fax: +33 158681950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ofpra.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l'Ofpra

Numéro de référence: C2020MAR029
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l'Ofpra.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des étrangers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— module 1: le droit de l entrée et du séjour des étrangers en France La typologie et les procédures relatives aux visas, les documents exigibles, le refus d entrée et ses conséquences, les conditions et modalités d accès au séjour, la typologie des titres de séjour, le refus de séjour et ses conséquences, la carte de résident;

— module 2: les droits des étrangers présents sur le sol français le droit au logement, l'accès à l emploi et à la mobilité, le régime familial, l accès à l éducation, aux soins et aux pensions, l'acquisition de la nationalité française.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préparations aux concours d attaché d administration, aux examens professionnels pour l'accès au corps d attaché d administration et au grade d attaché principal d administration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission (écrite et orale) pour les concours externe interne et examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Préparation à l'épreuve orale unique d'admission à l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation aux premiers secours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

À l'issue des formations, les agents seront capables:

— d'assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour eux-mêmes, la victime et les autres personnes des dangers environnants;

— d'assurer la transmission de l'alerte au service le plus adapté;

— de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations managériales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Conduite de l entretien professionnel manager des agents en situation de télétravail sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics manager les personnes en situation de handicap.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

À l'issue de la formation, les agents seront capables de:

— connaître le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes;

— sensibiliser les agents relevant de leur responsabilité, pour le personnel encadrant, ou l' ensemble des agents, pour les représentants du personnel, à la problématique des violences sexuelles et sexistes;

— connaître les mesures d accompagnement et de protection des victimes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 053-133712
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Droit des étrangers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 95017
Pays: France
Adresse internet: http://www.adfirmo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Préparations au concours d'attaché d'administration et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emergence Formation
Adresse postale: 10 rue de Montmorency
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Adresse internet: https://www.emergence-formation.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Formation aux premiers secours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFIS SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103
Ville: Belz
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56550
Pays: France
Adresse internet: http://www.sofis.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Formations managériales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adfirmo
Adresse postale: 58 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.adfirmo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOFIS SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Suroît — 7 rue de Tog Ru — CS 81 103
Ville: Belz
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56550
Pays: France
Adresse internet: http://www.sofis.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021