Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 388899-2021

30/07/2021    S146

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2021/S 146-388899

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456772
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain

Numéro de référence: A2021-10-PI
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Les missions se répartissent comme suit:

— M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable;

— M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil;

— M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés;

— M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale;

— M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.

Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes:

— paysagiste-concepteur en tant que chef de projet;

— urbaniste ou architecte;

— ingénierie environnementale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 488 090.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71210000 Services de conseil en architecture
71410000 Services d'urbanisme
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 45 points
Critère de qualité - Nom: Expérience / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 25 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique telle que définie ci-après: quatre tranches fermes et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur une mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune. Le démarrage de la tranche optionnelle est prévu dans le courant de l'année 2022 et au plus tard après le vote du budget.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-229661
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC 2021-10-PI
Intitulé:

Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ithaque Associés
Adresse postale: 17 rue Kleber
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Flore Siesling
Adresse postale: chemin de Halage
Ville: Auzeville Tolosane
Code NUTS: FR France
Code postal: 31320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 488 090.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, tél: +33 149456772;

— référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099;

— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. +33 149202000, fax: +33 149202099. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. +33 149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir Amzale au +33 149456772.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021