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Services - 388910-2021

30/07/2021    S146

France-Châlons-en-Champagne: Services de transport routier public

2021/S 146-388910

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — site de Châlons-en-Champagne
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Téléphone: +33 26708960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 51

Numéro de référence: 21S0012
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise la mise en œuvre à partir du: 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs et 1er jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 51, pour un ensemble de sept lots répartis en 257 circuits/lignes. Ces services consistent d'une part en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP, avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée des marchés court à compter de la notification jusqu'au 31.8.2028.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 145 670.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitry nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Nord (Vin) pour lesquels sont prévus 131 services scolaires et 10 services réguliers, réalisés par 20 véhicules (scolaires) et 1 véhicule (régulier) devant être accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montmirail/Montmort

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Brie Champenoise (BCH) pour lesquels sont prévus 69 services scolaires réalisés par 12 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chalons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Châlons-en-Champagne (CHA) pour lesquels sont prévus 155 services scolaires et 61 services réguliers réalisés par 29 véhicules (scolaires) et 4 véhicules (réguliers) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dormans/Mareuil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Dormans/Mareuil le Port (DOR) pour lesquels sont prévus 119 services scolaires réalisés par 19 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épernay

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d'Épernay (EPE) pour lesquels sont prévus 154 services scolaires et 16 services réguliers réalisés par 24 véhicules(scolaires) et 1 véhicule (réguliers) devant être accessible aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fère/Anglure

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Anglure/Fère Champenoise (Sud) pour lesquels sont prévus 64 services scolaires et 26 services à la demande réalisés 8 véhicules (scolaires) et 2 véhicules (scolaires) devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le Détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitry Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Vitry-le-François Sud (VIS) pour lesquels sont prévus 104 services scolaires réalisés par 14 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 017-039144
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100694
Lot nº: 1
Intitulé:

Vitry-le-François

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Autocars Bardy
Ville: Luxemont-et-Vilotte
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51300
Pays: France
Courriel: r.bardy@autocars-bardy.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 390 294.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100699
Lot nº: 2
Intitulé:

Brie champenoise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Procars Champagne
Ville: Torcy-le-Grand
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10700
Pays: France
Courriel: ccourant@procars.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 424 729.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100697
Lot nº: 3
Intitulé:

Châlons-en-Champagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Sud Lorraine
Ville: Bouxières-aux-Dames
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54136
Pays: France
Courriel: denis.henrion@keolis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 723 616.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Dormans/Mareuil

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100698
Lot nº: 5
Intitulé:

Épernay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Sud Lorraine
Ville: Bouxières-aux-Dames
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54136
Pays: France
Courriel: denis.henrion@keolis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Oise
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Courriel: laurent.tonon@keolis.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 415 289.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100696
Lot nº: 6
Intitulé:

Sud Marnais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Cars Collard
Ville: Plancy-l'Abbaye
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10380
Pays: France
Courriel: b.collard@groupe-collard.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 063 906.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100695
Lot nº: 7
Intitulé:

Vitry-le-François sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Autocars Bardy
Ville: Luxémont-et-Villotte
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51300
Pays: France
Courriel: r.bardy@autocars-bardy.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 127 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021