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Services - 388938-2021

30/07/2021    S146

France-Cholet: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2021/S 146-388938

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transports publics du choletais
Adresse postale: 24 rue de la Jominière
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49319
Pays: France
Courriel: accueil.tpc@choletbus.fr
Téléphone: +33 241490288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.choletbus.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport urbain de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports complémentaires issues du transfert de compétence entre la Région Pays de la Loire et l'agglomération du choletais

II.1.2)Code CPV principal
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de transports par autocar sur les communes périurbaines de l'Agglomération du Choletais (ADC) suite au transfert de compétence de la Région vers l'agglomération du Choletais. Ces prestations visent à assurer la desserte durant la période 2021-2023 en attente d'une mise en place globale en 2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 070 641.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte du collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Sainte-Anne à Yzernay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Desserte du collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Sainte-Anne à Yzernay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desserte des collèges de Vihiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Desserte des collèges de Vihiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit RPI Cléré s/ Layon — Cerqueux-sous-Passavant

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Circuit RPI Cléré s/ Layon — Cerqueux-sous-Passavant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 077-197730
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Desserte du collège Daniel Brottier à Maulévrier et de l'école Sainte-Anne à Yzernay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Richou
Adresse postale: 24 rue Sadi Carnot
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49304
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 658 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Desserte des collèges de Vihiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Audouard Voyages
Adresse postale: ZI les Courtils
Ville: Lys-Haut-Layon
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 017 061.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Circuit RPI Cléré s/Layon — Cerqueux-sous-Passavant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Besson
Adresse postale: 7 rue Nationale
Ville: Coron
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49690
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 792.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Services complémentaires aux lignes 14 et 17 du réseau Choletbus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Richou
Adresse postale: 24 rue Sadi Carnot
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49304
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 322 935.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021