Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la stratégie neutralité carbone de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Numéro de référence: Cda 21/36 (35a)
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions:
— formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP;
— accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie;
— permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone;
— permettre à la CABPBP de répondre à l'ami 100 villes neutres pour le climat.
Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée durée du contrat maxi: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 81 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
Marché ordinaire avec une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. La prestation s'articule autour de quatre missions:
— formaliser la stratégie neutralité carbone de la CAPBP;
— accroître la mobilisation des acteurs du territoire, organiser la gouvernance et le suivi de la stratégie;
— permettre à la CABPBP d'aligner ses politiques publiques avec l'enjeu neutralité carbone;
— permettre à la CABPBP de répondre à l'ami 100 villes neutres pour le climat.
Code CPV: 79311000. Pas de variante autorisée durée du contrat maxi: huit mois à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de début des prestations: le 5.7.2021.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MT Partenaires Ingénierie
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Joffre
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 81 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Montant global et forfaitaire de 81 200 EUR HT et 700 EUR HT pour deux réunions supplémentaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2021