Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)Main activityUrban railway, tramway, trolleybus or bus services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
prestations Intellectuelles Relation Client
Reference number: PIRC
II.1.2)Main CPV code72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
le gie comutitres souhaite mettre en place un accord cadre multi attributaires à Marchés Subséquents, couvrant les besoins en Prestations Intellectuelles Relation client
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71356200 Technical assistance services
72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
71356300 Technical support services
75310000 Benefit services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR France
NUTS code: FR1 Ile-de-France
NUTS code: FR101 Paris
II.2.4)Description of the procurement:
le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et à montant maximal non engageant, avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet principal l'achat de prestations intellectuelles relation client prenant la forme de différentes missions sous les intitulés ci-dessous :-Pilotage marchés-pilotage SAV Canal Mobile & Connect-Pilotage produits-pilotage de la qualité-pilotage du e-commerce-traitement des réclamations-pilotage des réclamations-chefferie de projet-manager de transition / Management du Pôle Marchés-Manager de transition / Management du Pôle des Opérations -Manager de transition / Management du Pôle Qualité-Manager de transition / Management du Service Clients
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invitedMaximum number: 9
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
après la période ferme de 2 ans , il y a une période optionnelle de 1 an + 1 an
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
le montant estimatif global (période ferme + optionnelle) est de 2 806 119 euros et le montant maximum non engageant (période ferme + optionnelle) est de 3 507649 euros
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les Candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
Minimum level(s) of standards possibly required:
chiffre d'affaires annuel connu minimum est requis 1 000 000 eurosen cas d'impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2(Ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:- critère 1 à hauteur de 50% de la note technique globale : Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné. - critère 2 à hauteur de 50% de la note technique globale : Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)
Minimum level(s) of standards possibly required:
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Seuls les 9 meilleurs candidats au maximum sont retenus pour l'envoi du DCE
III.1.4)Objective rules and criteria for participationList and brief description of rules and criteria:
liste et brève description des règles et critères : Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 2 critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 9
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 10/02/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidatesDate: 03/03/2023
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ogd4G89reNEn cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120ou via www.achatpublic.comHoraires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature quine serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lienpermettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde(cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec ar avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format.exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4)Procedures for review
VI.5)Date of dispatch of this notice:16/01/2023