Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk GewestCode postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2800262
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.consilium.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services d'un moniteur de sport (lot 1) et d'un kinésithérapeute (lot 2) pour la salle de fitness du secrétariat général du Conseil.
Numéro de référence: UCA-PRQ 16/026.
II.1.2)Code CPV principal92600000 Services sportifs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations pour la salle de fitness dans les bâtiments du secrétariat du Conseil de l'Union européenne:
lot 1:
à raison de 4 x 2 heures/semaine, le moniteur de sport vérifiera l'aptitude physique des utilisateurs de la salle de fitness; initiera et formera les pratiquants à l'usage correct des appareils; établira des programmes d'entraînement adaptés aux besoins des utilisateurs; assurera la bonne gestion des utilisateurs de la salle afin de garantir que ceux-ci respectent scrupuleusement les consignes d'utilisation de la salle de fitness qui leur ont été fournies, notamment;
lot 2:
à raison de 3 x 2 heures/semaine, le kinésithérapeute couvrira les mêmes tâches que celles du moniteur et encadrera les utilisateurs présentant des problèmes de santé.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de services d'un moniteur de sport
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92600000 Services sportifs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1:
à raison de 4 x 2 heures/semaine, le moniteur de sport vérifiera l'aptitude physique des utilisateurs de la salle de fitness; initiera et formera les pratiquants à l'usage correct des appareils; établira des programmes d'entraînement adaptés aux besoins des utilisateurs; assurera la bonne gestion des utilisateurs de la salle afin de garantir que ceux-ci respectent scrupuleusement les consignes d'utilisation de la salle de fitness qui leur ont été fournies, notamment.
Les prestations s'insèreront dans les plages horaires suivantes: de 12:00 à 14:00 du lundi au vendredi et de 17:00 à 19:00 du lundi au jeudi.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: efficacité et qualité de la structure organisationnelle / Pondération: 60 %
Coût - Nom: prix horaire forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour 2 périodes de 1 an.
Durée du contrat: 4 ans au maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le secrétariat général du Conseil ne publie pas la valeur monétaire estimative de ses marchés. Le volume estimatif des services figure dans le cahier des charges.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de services d'un kinésithérapeute
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85142100 Services de physiothérapie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2:
à raison de 3 x 2 heures/semaine, le kinésithérapeute couvrira les mêmes tâches que celles du moniteur et encadrera les utilisateurs présentant des problèmes de santé.
Les prestations s'insèreront dans les plages horaires suivantes: de 12:00 à 14:00 du lundi au vendredi et de 17:00 à 19:00 du lundi au jeudi.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: efficacité et qualité de la structure organisationnelle / Pondération: 60 %
Coût - Nom: prix horaire forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations / Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 2 ans, avec possibilité de reconduction pour 2 périodes de 1 an.
Durée du contrat: 4 ans au maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le secrétariat général du Conseil ne publie pas la valeur monétaire estimative de ses marchés. Le volume estimatif des services figure dans le cahier des charges.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
avoir été en activité dans le domaine professionnel pertinent au cours des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
le soumissionnaire sera en mesure de proposer au minimum un personnel prestataire disposant des qualifications suivantes:
lot 1 (moniteur de sport):
— diplôme attestant une formation de niveau supérieur en éducation physique ou diplôme de kinésithérapeute et/ou physiothérapeute,
— expérience professionnelle pertinente — dans une salle de fitness — d'au moins 1 000 heures au cours des 36 derniers mois,
— aptitude linguistique en français de niveau B2 au minimum et en anglais de niveau B1 au minimum;
lot 2 (kinésithérapeute):
— diplôme en kinésithérapie et agrément conformément à l'arrêté royal du 15.4.2002,
— expérience professionnelle pertinente d'au moins 1 000 heures au cours des 36 derniers mois,
— aptitude linguistique en français de niveau B2 au minimum et en anglais de niveau B1 au minimum.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Souscription par les attributaires des lots 1 et 2 d'une assurance couvrant les dommages corporels personnels (assurance accident) et tout dommage matériel (dans les limites de la responsabilité civile applicable) provoqués dans l'exercice des activités.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/12/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/12/2016
Heure locale: 10:30
Lieu:
Conseil de l'Union européenne, General Secretariat, rue de la Loi 175, 1048 Bruxelles, BELGIQUE.
Il convient de noter que les espaces de stationnement du Conseil ne sont pas accessibles. De même, la date d'ouverture des offres pourra être modifiée à brève échéance, en cas d'événements imprévus organisés dans les locaux du Conseil à la date prévue d'ouverture des offres.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir les nom et numéro de carte d'identité/de passeport des représentants au plus tard le 9.12.2016, par courrier électronique (tendering@consilium.europa.eu).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout recours auprès du Tribunal doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de 10 jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Conseil de l'Union européenne, General Secretariat, Procurement Coordination Unit
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Courriel:
tendering@consilium.europa.euTéléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse internet:
http://www.consilium.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2016