Marché de travaux - 389407-2020

19/08/2020    S160

France-Toulouse: Entretien des routes nationales

2020/S 160-389407

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Sud-Ouest
Numéro national d'identification: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative – BP 80002
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de réparation des chaussée du réseau routier de la DIR Sud-Ouest

Numéro de référence: 19-017-DIR
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— fraisage des chaussées en place, y compris en présence de fibres d'amiante et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées;

— fraisage, transport et mise en décharge d'enrobés amiantés (lot 5 uniquement).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 55 048 171.45 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district Sud — hors amiante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district Ouest — hors amiante

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district Est — hors amiante

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier du district Centre — hors amiante

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier de la DIR Sud-Ouest — amiante

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

— fraisage des chaussées en place et gestion des fraisats générés;

— fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud, tièdes, semi-tièdes ou à froid, de type béton bitumineux, graves bitumes, enrobés à module élevé, grave émulsion;

— réalisation d'entretien de surface des chaussées de type enduits superficiels d'usure, enrobés coulés à froid, enduits haute adhérence, grenaillage, hydrorégénération, pontage de fissures, point à temps automatique;

— retraitement en place à l'émulsion de bitume;

— réalisation de poutres de rive;

— réalisation des travaux «accessoires» (traitement de regards, de bouches à clés, sciage, balayage mécanique, couches d'accrochage);

— réalisation de travaux annexes (traitement des accotements, curage des fossés, hydrocurage de dispositifs d'assainissement) à l'occasion des travaux de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation de marché négocié en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-292865
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Réseau routier du district Sud — hors amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud-Ouest SAS — Agence de Varilhes
Adresse postale: route de Foix
Ville: Varilhes
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Midi Méditerranée SAS — Agence de Thuir
Adresse postale: 14 avenue de la Côté Vermeille — ZA
Ville: Thuir
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 897 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Réseau routier du district Ouest — hors amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Routière des Pyrénées
Adresse postale: ZI Bastillac Sud — BP 922
Ville: Tarbes Cedex
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Routière des Pyrénées — secteur STPAG
Adresse postale: ZA de Jamon
Ville: Valence-sur-Baïse
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 379 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Réseau routier du district Est — hors amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Route Sud-Ouest — Établissement Midi-Pyrénées
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre — BP 92313
Ville: Toulouse Cedex 1
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 961 473.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Réseau routier du district Centre — hors amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Production — ZI de Vic — BP 12149
Ville: Castanet-Tolosan Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31321
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eurovia Midi-Pyrénées — Agence de Toulouse
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Ville: Saint-Jean
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 696 978.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Réseau routier de la DIR Sud-Ouest — amiante

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Eurovia Midi-Pyrénées — Agence de Toulouse
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Ville: Saint-Jean
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 112 654.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2020