Services - 389425-2018

06/09/2018    S171    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lisieux: Services de réparation d'autobus

2018/S 171-389425

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CA Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon — CS 26020
Lisieux Cedex
14106
France
Point(s) de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

Numéro de référence: 18MF021
II.1.2)Code CPV principal
50113100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la «Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 109 195.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visites techniques des véhicules de transport scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Visites techniques des véhicules de transport scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 70 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 points
Prix - Pondération: 70 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-236274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MF021-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VTNI
ZI du Martray — avenue des Anglais
Giberville
14730
France
Code NUTS: FRD11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 83 256.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MF021-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Visites techniques des véhicules de transport scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Auto bilan France
11/13 avenue Georges Politzer
Trappes
78190
France
Code NUTS: FRD11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 25 939.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MF021-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.

L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il sont conclus sans minimum ni maximum.

Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Rue Arthur Le Duc
Caen
14035
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2018