Services - 389716-2015

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04/11/2015    S213

France-Paris: Services d'assurance maladie

2015/S 213-389716

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CANSSM
Numéro national d'identification: 775 685 316 000 17
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés DNAAJ
E-mail: service.marches@secumines.org
Téléphone: +33 145663693
Fax: +33 145663595

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
Protection sociale
Autre: organisme privé de sécurité sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512200 Services d'assurance maladie

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (détail dans rubrique «informations complémentaires»). Pondération 50
2. Valeur technique (détail dans rubrique «informations complémentaires»). Pondération 45
3. Développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AO 15 CA 0005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 105-191247 du 3.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15AOCA0095 Lot nº: 1 - Intitulé: Mise en place d'un contrat de complémentaire santé destiné au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
V.1)Date d'attribution du marché:
20.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Lafitte
Ville: Paris
Code postal: 75317

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82039, mise en ligne le 29.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.10.2015