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Services - 389790-2021

30/07/2021    S146

France-Marseille: Services d'assurance maladie

2021/S 146-389790

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: entité «Marchés publics», bureau Secrétariat, 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole

Numéro de référence: 2020.0009.RTMOM
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «standard», et facultative pour la formule «confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 166 534.98 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

RTM Ouest Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «standard», et facultative pour la formule «confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Le présent accord-cadre est composé de deux formules de protection santé:

a) la formule «standard» porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droits (conjoints et enfants) et facultative pour les retraités;

b) la formule «confort» est en complément de la formule «standard», elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (conjoints et enfants). Aucune prise en charge de RTM Ouest Métropole n'est prévue pour cette formule de protection santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 036-091077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00009
Intitulé:

Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour RTM Ouest Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, pôle «Marchés publics», BP 25
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75755
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 166 534.98 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière suivante: la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

a) modalités de gestion administrative proposées, et moyens humais mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %);

b) description du dispositif de communication et de déploiement (40 %);

c) modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maîtrise du dispositif (20 %).

Le prix de la prestation pondéré (50 %) sera analysé, compte tenu, du devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021