Fournitures - 389793-2020

19/08/2020    S160

France-Cannes: Système de localisation de véhicules

2020/S 160-389793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance d'un système de géolocalisation, d'aide à la conduite et de gestion de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CACPL

II.1.2)Code CPV principal
42961300 Système de localisation de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Afin de doter la direction de la collecte des déchets d'un outil de gestion adapté aux problématiques quotidiennes de ses missions, les lots du présent marché doivent répondre aux principaux objectifs suivants:

— améliorer le service aux usagers;

— améliorer les conditions de travail des agents;

— optimiser la gestion des ressources humaines et des matériels;

— s'adapter en continu aux évolutions quotidiennes du service;

— faciliter l'aide à la décision;

— améliorer la connaissance des réalités du territoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 067 972.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
48620000 Systèmes d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

Le système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation inclura: la planification de la collecte, la géolocalisation des véhicules en temps réel, le guidage du chauffeur, le déroulement d'une collecte, le véhicule doit vider sa benne, assistance à un autre véhicule, relevé des anomalies de terrain (chauffeurs et ripeurs), définition des zones d'alertes et spécifiques, messagerie bidirectionnelle, les remontées d'informations des véhicules, l'édition et l'intégration des tournées, la visualisation du réalisé en temps réel et l'écart «prévu/réalisé», matériel de suivi portatif, mise à disposition de smartphone à écran large, l'exploitation des données, l'identification des bacs via le lecteur RFID, interfaces avec les logiciels de gestion connexe, capacité à fonctionner en mode dégradé, stockage des données si transmission impossible. Outre la garantie et la maintenance légale d'une année incluse dès la livraison et la mise en service, le titulaire assurera la maintenance préventive, corrective et évolutive sur la solution logicielle et les matériels pendant toute la durée du marché. La formation de l'exploitant à l'utilisation du système sera assurée par le titulaire. Cette formation s'appuiera sur un programme qui sera validé par la CACPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SAV, maintenance et garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Ergonomie intuitive et facilité d'appropriation et d'utilisation des fonctionnalités des matériels et des logiciels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'un centre opérationnel de commandement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
30231300 Écrans de visualisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

La direction de la collecte souhaite pouvoir afficher les informations liées à l'ensemble des prestations de collecte quotidiennement, 7j/7 et 24h/24 au sein du centre opérationnel de Planification muni d'écrans muraux et tout matériels nécessaires idoines. Les informations affichées doivent pouvoir provenir de différentes sources vidéo, notamment des ordinateurs utilisés par la direction de l'exploitation ainsi que des supports portables, et être affichées sur n'importe quel écran. L'objectif est d'avoir un accès aux informations en temps réel et de pouvoir visualiser l'ensemble du réseau de collecte depuis le logiciel de suivi d'activité, avec la possibilité de passer instantanément d'une source à l'autre et d'une collecte à l'autre. Le résultat escompté est une meilleure coordination pour une prise de décision aussi rapide et éclairée que possible par la planification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service au cours de l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logiciel de gestion des mobiliers et contenants de pré-collecte et redevance spéciale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48430000 Logiciels de gestion des stocks
48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CACPL.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du mobilier et contenants de pré-collecte, et la gestion de la redevance spéciale ainsi que la fourniture de terminaux numériques portables. La gestion des différents matériels de pré-collecte est assurée conjointement par la direction de la collecte et la direction projets, organisation et méthode. La redevance spéciale est gérée par la direction relations usagers. L'un des objectifs de la présente consultation est de fournir aux différentes directions un outil de gestion partagé, selon le système suivant:

— centralisation: validation des demandes, planification et traitement logistique (livraison, distribution, maintenance;

— proximité: réception, enquête et transmission des demandes d'interventions — demande des usagers: CACPL, bailleurs, communes, services;

— gestion des redevables: demandes, propositions, dotations, facturations, relances, gestion des impayées;

— interface avec le système d'exploitation notamment la remontée d'anomalie par les agents de collecte;

— statistiques et historiques des mouvements. Les différents matériels (bacs, sacs, colonnes, abris...) sont gérés par le biais de bases de données indépendantes. Sur ce point, l'objectif de la présente consultation est de gérer l'ensemble des matériels via un outil unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service au cours de l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7): la durée de 48 mois s'entend à compter de l'émission du premier bon de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 183-445071
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190461
Lot nº: 1
Intitulé:

Système de géolocalisation et d'aide à l'exploitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Simpliciti
Numéro national d'identification: 49944655700047
Adresse postale: Écoparc, 90 rue de la Sauge
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 375 835.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 018 397.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190462
Lot nº: 2
Intitulé:

Création d'un centre opérationnel de commandement

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1090463
Lot nº: 3
Intitulé:

Logiciel de gestion des mobiliers et contenants de pré-collecte et redevance spéciale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Styx
Adresse postale: 4 rue des Blés d'Or
Ville: Miniac-Morvan
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 38 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 49 575.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) complément à la section V) (attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant du lot B (création d'un centre opérationnel de commandement) pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ce lot sera relancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

2) correction à la rubrique IV.1.1): procédure de passation: la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;

3) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 cannes-la-bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;

4) Complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2020