Services - 389985-2015

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04/11/2015    S213    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Chapelle-Basse-Mer: Services de recyclage des ordures ménagères

2015/S 213-389985

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Loire-Divatte
Adresse postale: 84 rue Jean Monnet
Ville: La Chapelle-Basse-Mer
Code postal: 44450
Pays: France
À l'attention de: M. Corbet paul, président
E-mail: gestion-dechets@cc-loiredivatte.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Tri et traitement des déchets recyclables secs issus de la collecte en porte à porte
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le tri des emballages ménagers collectés en porte à porte dans des sacs plastiques ou en bacs de regroupement, ainsi que leur évacuation et valorisation sur une installation adaptée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 57-100026 du 21.3.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015_001 Intitulé: Le tri des emballages ménagers collectés en porte à porte dans des sacs plastiques ou en bacs de regroupement, ainsi que leur évacuation et valorisation sur une installation adaptée
V.1)Date d'attribution du marché:
30.6.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sirdomdi — syndicat mixte de collecte et traitement des déchets
Adresse postale: Maison de Pays — BP 50048
Ville: Beaupréau
Code postal: 49602
Pays: France
E-mail: sirdomdi@paysdesmauges.fr
Téléphone: +33 241717755
Fax: +33 241717701

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 416 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-40706, mise en ligne le 18.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.11.2015