Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SPL Société Publique Locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Tourisme et culture
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD-CADRE FOURNITURES ET DE SERVICES « FABRICATION ET LIVRAISON DES ELEMENTS SERIELS COMPOSANT LES SCULPTURES LUMINEUSES »
Numéro de référence: 2022-DPP-12-00
II.1.2)Code CPV principal79930000 Conception de modèles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des éléments sériels composant les sculptures lumineuses qui vont être installées dans l’hyper centre-ville de Nantes à l’occasion des fêtes de fin d'année.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:
Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: qualité technique / Pondération: 48
Critère de qualité - Nom: environnemental et social / Pondération: 7
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A titre indicatif, le budget total estimé sur les quatre années de l’accord-cadre est de 550 000 euros HT. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 Euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Passé ce montant maximum, l’accord-cadre aura épuisé ses effets.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-DPP-12-00
Intitulé:
ACCORD-CADRE FOURNITURES ET DE SERVICES « FABRICATION ET LIVRAISON DES ELEMENTS SERIELS COMPOSANT LES SCULPTURES LUMINEUSES »
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACTILED LIGHTING
Ville: Sainte-Luce sur Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44980
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 850 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/07/2022