Fournitures - 390401-2019

19/08/2019    S158    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Panneaux de signalisation routière

2019/S 158-390401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Orléans Métropole
24450046800040
espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Orléans
45058
France
Téléphone: +33 238784030
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de panneaux de signalisation de police

Numéro de référence: M19s0040
II.1.2)Code CPV principal
34992200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de panneaux de signalisation de police et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 136.25 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de panneaux de signalisation de police et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 30 000 EUR HT par an et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 074-174919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lacroix City
8 impasse du Bourrelier
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 136.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— accord-cadre à bons de commandes passé pour un montant de 30 000 EUR HT minimum par période. Il n'y pas de montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus est estimatif,

— la durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an,

— sous-critère de la valeur technique:

—— qualité de l'ensemble des articles listés au BPU, analysée au vu des fiches techniques et des échantillons remis, en termes de robustesse (face au climat,et au vandalisme) et de mode de coloration (sous pondération 30 %),

—— qualité du SAV (accès au SAV, conditions et modalités d'expédition d'un nouveau produit en cas de produit défectueux et de reprise des articles défectueux) (sous pondération 20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019