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Fournitures - 390428-2021

02/08/2021    S147

France-Les Pavillons-sous-Bois: Mobilier urbain

2021/S 147-390428

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles De Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93320
Pays: France
Courriel: Service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795495&orgAcronyme=a1k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois

Numéro de référence: 2021-39
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier et équipement urbain pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 6 du CCP et dans le BPU propre à chaque lot

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

potelets et barrières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
44423450 Plaques indicatrices
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34920000 Équipement routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la fourniture de potelets et barrières pour la Ville des Pavillons-Sous-Bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalisation verticale et signalétique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423450 Plaques indicatrices
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34920000 Équipement routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne l'acquisition de panneaux de police, panonceaux, plaques de rue, mâts et accessoires de fixation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier urbain pour les espaces verts, les bâtiments et les espaces publics

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne l'acquisition de mobilier urbain destiné à l'aménagement des espaces verts, des bâtiments et des espaces publics

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum 3 fois, par périodes d'un an. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021