Marché de travaux - 390557-2017

05/10/2017    S191

France-Baie-Mahault: Travaux de construction d'équipements hospitaliers

2017/S 191-390557

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ICADE Promotion
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes, immeuble L'Amiral, rond-point de Moudong Sud
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FRY10 Not specified
Code postal: 97122
Pays: France
Point(s) de contact: M. Philippe Laborda
Courriel: philippe.laborda@icade.fr
Téléphone: +33 590987471
Fax: +33 590986016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.antilles-legales.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.antilles-legales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de travaux pour la construction du nouveau CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes.

II.1.2)Code CPV principal
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction en macro-lots du nouveau CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes de 618 lits et places et d'une superficie d'environ 77 615 mètres carrés SDP en zone sismique:

— lot D: construction, fluides et équipements,

— lot E: espaces extérieurs,

— lot F: finitions.

La date de remise des offres est différente suivant les lots (Cf. article VI.3 ci-après).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Construction, fluides et équipements

Lot nº: D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Site de Perrin, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements et réseaux enterrés / structure béton / structure et couvertures métalliques / fondations spéciales / étanchéité / revêtement des façades béton / façades légères / menuiseries aluminium / protections solaires extérieures / production du froid et traitement de l'air / plomberie — sanitaire / fluides médicaux / courants forts HT-BT / courants faibles / gestion technique du bâtiment / appareils élévateurs / cloisons / plafonds suspendus / menuiseries industrielles / métallerie / transport pneumatique / équipements des locaux de services / équipements biomédicaux / équipements logistiques / équipements des laboratoires / protection anti-x / équipements de la restauration / équipements mortuaires / salles propres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces extérieurs

Lot nº: E
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Site de Perrin, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Voiries / espaces paysagers / éclairage et équipements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finitions

Lot nº: F
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
45442100 Travaux de peinture
45431000 Carrelages
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Site de Perrin, 97139 Les Abymes.

II.2.4)Description des prestations:

Sols souples / sols durs / peinture / ouvrages de finition — menuiseries / agencement — mobilier / serrurerie / signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 disponible sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics),

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (IE construction de bâtiment pour les lots D et F, VRD pour le lot E), portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le marché public de:

— 200 000 000 EUR pour le lot D,

— 7 000 000 EUR pour le lot E,

— 20 000 000 EUR pour le lot F.

L'examen du chiffre d'affaires annuel s'effectue au vu du chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. Le cas échéant, l'examen du chiffre d'affaires s'effectue au vu du cumul du chiffre d'affaires de chacun des membres du groupement. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra justifier à lui seul d'un chiffre d'affaires annuel minimal de:

— 125 000 000 EUR pour le lot D,

— 5 000 000 EUR pour le lot E,

— 15 000 000 EUR pour le lot F.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournira:

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant du marché du titulaire, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra apporter tout élément (par ex. Références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement) permettant de démontrer qu'il dispose d'un niveau d'expérience suffisant sur des opérations d'ampleur et de complexité comparables à l'objet du présent marché. Le cas échéant, l'examen s'effectue au niveau du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le CCAP comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2018
Heure locale: 9:00
Lieu:

Les Abymes-Guadeloupe.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la date limite de réception des offres pour le lot D est fixée au 29.1.2018 et que la date limite de réception des offres pour le lot E ainsi que pour le lot F est fixée au 29.3.2018 à 12:00. Ce décalage s'explique notamment par le fait que les candidats au lot D doivent remettre à l'appui de leur offre un calendrier d'exécution respectant la durée globale du lot D et les délais prévus par l'OPC pour les lots E et F. Le calendrier d'exécution de l'attributaire du lot D impactera l'organisation dans le temps des lots E et F. Afin d'en tenir compte, le maître d'ouvrage communiquera le calendrier d'exécution de l'attributaire du lot D au cours de la consultation pour les lots E et F au plus tard 30 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour les lots E et F. Les candidats aux lots E et F devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans.

Pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le financement de l'opération est assuré par une subvention à 100 % de l'état.

L'enveloppe financière émarge sur le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le dossier de consultation est dématérialisé. Les candidats doivent télécharger les documents sur le site internet: http://www.antilles-legales.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple),

— adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— .Xls en version 2010 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ....).

Le candidat devra renseigner les nom et qualité de la personne physique téléchargeant le dossier de consultation ainsi qu' une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de la consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses ou report de délais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2017