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Services - 390830-2019

19/08/2019    S158    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Basse-Terre: Services de transport aérien régulier

2019/S 158-390830

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacave — Petit-Paris
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY1
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Robert Landre
Courriel: dcp-region@cr-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590804041
Fax: +33 590814159

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionguadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://wwweguadeloupe.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://wwweguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://wwweguadeloupe.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://wwweguadeloupe.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de titres de transport aériens, maritimes, ferroviaires et de services associés destinés aux conseillers régionaux, conseillers consultatifs, agents régionaux et toutes autres personnes désignée.

Numéro de référence: 13082019
II.1.2)Code CPV principal
60410000 - MA08 - MA09
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Achat de titres de transport aérien, maritime, ferroviaire avec services associés, hébergement, location de voitures, restauration, prestations annexes diverses. lot 1: zone Amérique.

Accord-cadre à bon de commande sans minimum sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de titre de transport lot 1: destination Antilles et Amériques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 - MA09 - MA08
55110000
60171000 - PA01
38343000 - IA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira de procéder, pour des voyages individuels ou en groupe à la réservation des places, à l'émission de titres de transport, aériens et maritimes (aller et/ou retour) avec bagages et aux prestations associées avec la réservation de titres de transport terrestre (location de voiture avec chauffeur ou non), réservation et location de chambres d'hôtels, de chambres d'hôtes, de studios ou de villas, réservation et prise en charge des frais de restauration, pour d'autres prestations particulières annexes à la demande de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions à l'échéance annuelle pour une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle qui pourra être retenue à l'attribution.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de titre de transport lot 2: destination Europe et autres régions du monde

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60410000 - MA08 - MA09
55110000
60171000 - PA01
38343000 - IA41
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agira de procéder, pour des voyages individuels ou en groupe à la réservation des places à l'émission de titres de transport, aériens, maritimes et ferroviaires (aller et/ou retour) et aux prestations associées avec la réservation de titres de transport terrestre (location de voiture avec chauffeur ou non), réservation et location de chambres d'hôtels, de chambres d'hôtes, de studios ou de villas, réservation et prise en charge des frais de restauration, pour d'autres prestations particulières annexes à la demande de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions à l'échéance annuelle pour une durée totale 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle qui pourra être retenue à l'attribution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent être autorisés à exercer l'activité objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Basse-terre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande pour chaque lot, il sera retenu 2 attributaires par lot, sans mise en concurrence en préalable à chaque commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basseterre@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019