Services - 390870-2019

19/08/2019    S158    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'assurance pertes financières

2019/S 158-390870

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Lyon Métropole Habitat
81375594900019
194 rue Duguesclin, CS 43813
Lyon Cedex
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance revente

Numéro de référence: 19s0044
II.1.2)Code CPV principal
66515410
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:

— garantir à l'assuré ou à ses bénéficiaires la perte financière en cas de revente du bien immobilier,

— accorder au souscripteur, à l'assuré ou à ses bénéficiaires des garanties complémentaires avec ou sans perte financière liées à la revente d'un bien immobilier.

Les garanties concernent les biens immobiliers neufs ou anciens, en habitation principale.

Sont assurables les personnes agissant en qualité d'acquéreur et/ou de coacquéreur d'un bien immobilier qui rempliront et signeront un bulletin d'adhésion.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 89 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché consiste à désigner un assureur porteur du risque, auprès duquel seront souscrits les garanties «Assurance revente» pour:

— garantir à l'assuré ou à ses bénéficiaires la perte financière en cas de revente du bien immobilier,

— accorder au souscripteur, à l'assuré ou à ses bénéficiaires des garanties complémentaires avec ou sans perte financière liées à la revente d'un bien immobilier.

Les garanties concernent les biens immobiliers neufs ou anciens, en habitation principale.

Sont assurables les personnes agissant en qualité d'acquéreur et/ou de coacquéreur d'un bien immobilier qui rempliront et signeront un bulletin d'adhésion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires consolidé des 3 derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, en précisant les noms des clients et des interlocuteurs.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de Lyon Métropole Habitat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Délai de paiement: 30 jours.

Paiement par virement bancaire.

Financement: fonds propres de Lyon Métropole Habitat.

Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations

Référence de la consultation: 19S0044.

Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique (type clé USB) de leur pli avant la date limite de remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique.

Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: janvier 2020.

— informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier,

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,

— la facturation en ligne sera acceptée.

Signature facultative au stade de la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/08/2019