Services - 391395-2019

19/08/2019    S158    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Voiron: Photocopieurs

2019/S 158-391395

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté du Pays Voironnais
24380098400029
40 rue Mainssieux, CS 80363
Voiron Cedex
38516
France
Téléphone: +33 476931771
Courriel: contact-marches@paysvoironnais.com
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysvoironnais.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, location, maintenance des copieurs

Numéro de référence: 190029
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes composé de:

— communes de Voiron, Rives, Saint-Étienne de Crossey, Saint-Geoire en Valdaine, Tullins, Voissant, Charnècles Saint-Cassien, La Murette, Bilieu, du GIP Maison de l'emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan,

— du Centre communal d'action sociale, du Centre intercommunal d'action sociale du Pays Voironnais.

Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 576 661.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes composé de:

— communes de Voiron, Rives, Saint-Étienne de Crossey, Saint-Geoire en Valdaine, Tullins, Voissant, Charnècles Saint-Cassien, La Murette, Bilieu, du GIP Maison de l'emploi et de la formation des Pays Voironnais et Sud Grésivaudan,

— du Centre communal d'action sociale, du Centre intercommunal d'action sociale du Pays Voironnais.

Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-252568
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ricoh France SAS
parc tertiaire Silic
Rungis
94516
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 576 661.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant total du DQE, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2019