Services - 391405-2019

19/08/2019    S158

France-Caluire-et-Cuire: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 158-391405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caluire-et-Cuire
Numéro national d'identification: 21690034000011
Adresse postale: place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69642
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux

Numéro de référence: 2019010
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la Ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les 3 dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volets roulants et brise-soleil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
39515400 Stores
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Volets roulants motorisés et/ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores et toiles intérieurs et extérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
39515400 Stores
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire, 69300 Caluire-et-Cuire.

II.2.4)Description des prestations:

Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 018-038556
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Volets roulants et brise-soleil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Confort Glass
Adresse postale: 93 av du Général de Gaulle
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Stores et toiles intérieurs et extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Confort Glass
Adresse postale: 93 av. du Général de Gaulle
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2019