Services - 391424-2021

02/08/2021    S147

France-Cayenne: Services de transport aérien non régulier

2021/S 147-391424

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: prefecture de la région Guyane
Adresse postale: rue Fiedmont CS 57008
Ville: Cayenne Cedex
Code NUTS: FRY3 Guyane
Code postal: 97307
Pays: France
Courriel: Bureau-achats@guyane.pref.gouv.fr
Téléphone: +594 594394735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.guyane.pref.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802161&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802161&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802161&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affrètement d'aéronefs au profit des services de l'état en Guyane

Numéro de référence: PFRA973-2021-04
II.1.2)Code CPV principal
60420000 Services de transport aérien non régulier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'affrètement d'aéronefs au profit des services de l'état en Guyane

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lutte contre l'orpaillage illégal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s'entendent par la fourniture d?heures de vol avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de police administrative ou judiciaire, de surveillance ou d?intervention sur le territoire guyanais avec transport de personnel et éventuellement de fret en cabine ou sous élingue

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections minières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s'entendent par la fourniture d'heures de vol avec équipage, sans hélitreuillage pour des missions d'inspection des exploitations aurifères autorisées en Guyane au départ de l'aéroport Félix ÉBOUÉ

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des agents des services de l'état en Guyane

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations d'hélitransport d'une capacité maximale de 5 passagers entre les aérodromes, les hélistations et les hélisurfaces du territoire, ou pour le survol de zones préalablement indiquées au départ d'un aérodrome, d'une hélistation ou d'une hélisurface du territoire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport d'individus dans le cadre de procédures judiciaire ou administrative - hélicoptère

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations d'hélitransport, d'une capacité de 5 ou 8 passagers, de l'aéroport de Cayenne - félix Eboué vers différents sites isolés du territoire guyanais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport d'individus dans le cadre de procédures judiciaire ou administrative - avion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations de transport aéroporté d'une capacité minimale de 9 passagers entre l'aéroport de Cayenne - félix Eboué et les différents aérodromes du territoire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Téléphone: +594 594254670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021