Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
affrètement d'aéronefs au profit des services de l'état en Guyane
Numéro de référence: PFRA973-2021-04
II.1.2)Code CPV principal60420000 Services de transport aérien non régulier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet l'affrètement d'aéronefs au profit des services de l'état en Guyane
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lutte contre l'orpaillage illégal
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
les prestations s'entendent par la fourniture d?heures de vol avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de police administrative ou judiciaire, de surveillance ou d?intervention sur le territoire guyanais avec transport de personnel et éventuellement de fret en cabine ou sous élingue
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
les prestations s'entendent par la fourniture d'heures de vol avec équipage, sans hélitreuillage pour des missions d'inspection des exploitations aurifères autorisées en Guyane au départ de l'aéroport Félix ÉBOUÉ
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des agents des services de l'état en Guyane
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations d'hélitransport d'une capacité maximale de 5 passagers entre les aérodromes, les hélistations et les hélisurfaces du territoire, ou pour le survol de zones préalablement indiquées au départ d'un aérodrome, d'une hélistation ou d'une hélisurface du territoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport d'individus dans le cadre de procédures judiciaire ou administrative - hélicoptère
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations d'hélitransport, d'une capacité de 5 ou 8 passagers, de l'aéroport de Cayenne - félix Eboué vers différents sites isolés du territoire guyanais
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport d'individus dans le cadre de procédures judiciaire ou administrative - avion
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60424100 Location d'aéronefs avec équipage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
les prestations s?entendent par la fourniture à l?administration de prestations de transport aéroporté d'une capacité minimale de 9 passagers entre l'aéroport de Cayenne - félix Eboué et les différents aérodromes du territoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/09/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Téléphone: +594 594254670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2021