Services - 391431-2017

05/10/2017    S191

France-Martigues: Services de publicité

2017/S 191-391431

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Ville: Martigues Cedex
Code NUTS: FRL04 Not specified
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442443022

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-martigues.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-martigues.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre municipal des pompes funèbres et du crématorium
Adresse postale: quartier de Réveilla — chemin Château Perrin
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Not specified
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Michel Aurélie
Courriel: marches-publics@ville-martigues.fr
Téléphone: +33 442416250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-martigues.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'espaces publicitaires dans la presse et conseils média au nom et pour le compte de la régie municipale des pompes funèbres et de la régie municipale du crématorium de la ville de Martigues.

Numéro de référence: 2017-S-0048
II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet de confier au titulaire du marché le mandat de procéder:

— au conseil et au choix des supports de parution, en presse écrite, audio affichage et sur internet,

— à l'élaboration des plans médias,

— à l'achat des espaces publicitaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot budgétaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régie municipale des pompes funèbres et du crématorium

Lot nº: 1 -2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre municipal des pompes funèbres et du crématorium de la ville de Martigues — 13500 Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de mandat est établi conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour l'achat d'espaces publicitaire.

Dans le cadre de ce contrat de mandat, les régies (annonceurs) donnent chacune mandat au titulaire du marché (mandataire) pour effectuer les achats d'espaces publicitaires.

Obligation de répondre aux 2 lots dits «Techniques». Marché unique.

Lot 1 — régie municipale des pompes funèbres: Montant maximum annuel 12 000 EUR HT.

Lot 2 — régie du crématorium: montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.

Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2018, la régie du crématorium sera assurée par la métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum identique pour chaque période de reconduction.

Obligation de répondre aux 2 lots techniques.

Contrat conclu à compter de la date de notification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; pouvoir de signature; déclaration sur l'honneur art 24 de la loi 93-122 du 29.1.1993.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres des régies et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2017
Heure locale: 9:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-s-0048.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017